Politique de confidentialité - Avis légal

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Cet avis et les informations légales régissent l'utilisation du service de portail Internet dans le domaine: www.villasnovametlla.com

Conformément au devoir d'information établi par la Loi 34 / 2002, de 11 de Juillet, Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que ce site est la propriété de:

CABALLE GONZALVO, SL (responsable du traitement), avec CIF B55558399, et siège social à ZONE COMMERCIAL LES TRES CALES, 14 LOCAL - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONE). Inscrit au registre du commerce de Tarragone, volume 2662, Folio 151, feuille nº T-43617, inscription 1ª, date 02-01-2012.

Coordonnées:
Téléphone: 626724324
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

OBJET

Le responsable met à la disposition des utilisateurs ce document qui vise à se conformer aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données et au contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE). ) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 d’avril du 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après, le "RGPD" ), ainsi que la loi nationale 3 / 2018 du mois de décembre de la loi sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation du même.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de pré-aviser ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site du Responsable.

RESPONSABILITÉ

La partie responsable est exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

POLITIQUE DE LIAISON

Depuis ce site Web, il est possible qu'il soit redirigé vers des sites Web de contenu tiers. Étant donné qu'El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, la partie responsable déclare qu'elle procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection dudit site, en informant le autorités compétentes le contenu en question.

Le Responsable n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d'exemple mais non limité aux forums, chat, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante dans le Site Web responsable. Nonobstant et en conformité avec les dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSICE, le Responsable est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale, ou international, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, les jours 365 de l'année, 24 heures par jour, peuvent être garantis pour fonctionner correctement. Cependant, The Responsible n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site Web impossible.

PROTECTION DE DONNÉES

La personne responsable s’engage profondément à respecter les dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du du Conseil, de 27 d'avril de 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après, le "RGPD"), et de la loi organique normative 3 / 2018, de 5 de décembre, de Protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD).

informe également responsable qui respecte les 34 2002 / 11 de Juillet, Services société de l'information et sur le commerce électronique et a demandé de consentir au traitement des données à des fins commerciales à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse. une partie des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par la partie responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable dispose d'une autorisation expresse et préalable.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, en tout cas rediriger vers la page principale du site du Responsable.

La partie responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web de l'existence des droits ou responsabilités du responsable sur eux, ainsi que l'endossement, le parrainage ou la recommandation par leur partie.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondantes ont été incluses.

Pour faire tout type d'observations concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique, indiqué dans l'en-tête.

SSL

Le responsable a contracté pour son site Web un certificat SSL («Secure Sockets Layer»).

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que les formulaires de contact sur le site Web vers le serveur ou les données. introduit pour la souscription de bulletins d'information ou l'accès à des zones protégées, etc.

L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole "https" qui permet des connexions sécurisées depuis un serveur Web vers le navigateur de l'utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CABALLE GONZALVO, SL informe les utilisateurs du site de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients pouvant être collectées en naviguant sur son site.


1.- Informations à l'utilisateur

Responsable du traitement:
CABALLE Gonzalvo, SL
CIF: B55558399
Siège social: ZONE COMMERCIALE LES TRES CALES, 14 LOCAL - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONE).
les données du Registre: Registre Mercantile de Tarragone, Tomo 2662, 151 Folio, feuille n ° T-43617, inscription 1ª, Date 02 01-2012-
www.villasnovametlla.com Coordonnées:
Téléphone: 626724324
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But du traitement de vos données: Les données seront utilisées pour entretenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont:

• Remise des communications publicitaires commerciales par courrier électronique, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront faites par El Responsable et relatives à ses produits et services, ou à ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.

• Traiter des commandes, des requêtes ou tout type de requête émanant de l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à sa disposition.

• Envoyer la newsletter de la page Web.

Critères de conservation des données: Les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que la suspension soit demandée par l'intéressé, exerçant ses droits sur les données, et dans tous les cas conformément aux délais de prescription applicables.

Légitimation: Le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement exprès de l'intéressé ou, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat et / ou d'un service. À tout moment, le droit de retirer son consentement peut être exercé sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Destinataires Les données seront utilisées par le responsable Vous pouvez également légitimement communiquer des données à caractère personnel avec les personnes responsables du traitement de l'exécution du contrat ou de la fourniture d'un service à la partie responsable, en suivant ainsi les instructions à tout moment et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

Droits: L'utilisateur a le droit de:
• Demander l'accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par les moyens demandés.
• Demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demande de limitation du traitement de vos données.
• Si nécessaire, opposez-vous au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, ils cesseront de traiter vos données, sauf pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur un consentement et est effectué de manière automatisée. les données seront livrées de manière structurée, utilisation commune et lecture mécanique.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit de réclamation devant l'agence espagnole de protection des données.

L'utilisateur peut exercer les droits susmentionnés via l'adresse postale ou électronique suivante, dûment identifiée et demandant clairement le droit d'exercer:

CABALLE Gonzalvo, SL
Adresse postale: ZONE COMMERCIALE LES TRES CALES, 14 LOCAL - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONE).
Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

Origine des données: Les données personnelles seront fournies par la partie intéressée de manière totalement volontaire. L'absence de certaines données ou questions pouvant être formulées dans les processus d'inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l'utilisateur peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services pour lesquels il est essentiel de disposer de données personnelles. , dans ce cas, le responsable informera du caractère obligatoire et / ou nécessaire pour faciliter l’utilisation des données personnelles pour le fonctionnement du service.

La partie responsable vous assure la confidentialité de vos données personnelles et en garantit la sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

2.- Informations fournies par l'utilisateur

Si vous êtes plus jeune que 18 années, il n'est pas permis d'utiliser des formulaires sur notre site Web.

Les utilisateurs, saisissant leurs données dans des formulaires de contact ou soumis dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le responsable, étant volontaire l'inclusion de données dans le champs restants.

L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées sur le site sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que l'information et les services fournis par le responsable seront complètement ajustés à vos besoins.

3 Mesure de sécurité

Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la Partie responsable respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel de sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite , loyal et transparent vis-à-vis de la partie intéressée et adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités.

La partie responsable garantit qu'elle a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par la RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et a communiqué les informations appropriées pour qu'elles puissent les exercer.

4 Lacunes de sécurité

Le responsable informera de toute violation de sécurité qui affecte la base de données qui utilise ce site Web, ou qui affecte l'un de nos services tiers, à chacune des personnes, dont les données peuvent avoir été affectées, et les autorités, dans les heures 72 suivant la détection de l'écart.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à leur utilisation les cours et tribunaux de Tarragone.

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