Avis légal

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB               

Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la Loi 34 / 2002, de 11 de Juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous: 

Propriétaire de ce site web : CABALLE GONZALVO, SL

CIF: B55558399

Adresse : ZONE COMMERCIALE LES TRES CALES, LOCAL 14 - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONA)

Inscrite au Registre du Commerce de Tarragone, Tome 2662, Folio 151, Page n° T-43617, 1ère Inscription, Date 02-01-2012.

Téléphone: 626724324

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

 

OBJET

Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et les réglementations en vigueur en matière de protection des données, comme ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site des conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de pré-aviser ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que suffisant avec la publication sur le site du Responsable.

 

RESPONSABILITÉ

La partie responsable est exempte de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, point d'accès, etc...

 

POLITIQUE DE LIAISON

Depuis ce site Web, il est possible qu'il soit redirigé vers des sites Web de contenu tiers. Étant donné qu'El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, la partie responsable déclare qu'elle procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection dudit site, en informant le autorités compétentes le contenu en question.

Le responsable n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web. du responsable. Cependant et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSICE, le responsable est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou d'enfreindre la législation nationale, ou droits internationaux, de tiers ou d'ordre moral et public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, les jours 365 de l'année, 24 heures par jour, peuvent être garantis pour fonctionner correctement. Cependant, The Responsible n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site Web impossible.

 

PROTECTION DE DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage fermement à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et la Loi Organique 3 règlement/2018 du 5 décembre, Protection des Données personnelles et garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

informe également responsable qui respecte les 34 2002 / 11 de Juillet, Services société de l'information et sur le commerce électronique et a demandé de consentir au traitement des données à des fins commerciales à tout moment.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse. une partie des auteurs. 

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par la partie responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable dispose d'une autorisation expresse et préalable.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, en tout cas rediriger vers la page principale du site du Responsable.

La partie responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web de l'existence des droits ou responsabilités du responsable sur eux, ainsi que l'endossement, le parrainage ou la recommandation par leur partie.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondantes ont été incluses.

Pour faire tout type d'observations concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique, indiqué dans l'en-tête.

 

SSL

Le responsable a contracté pour son site Web un certificat SSL («Secure Sockets Layer»).

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que les formulaires de contact sur le site Web vers le serveur ou les données. introduit pour la souscription de bulletins d'information ou l'accès à des zones protégées, etc.

L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole "https" qui permet des connexions sécurisées depuis un serveur Web vers le navigateur de l'utilisateur.