Politique de confidentialité - Mentions légales

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Ces mentions légales et informations réglementent l'utilisation du service de portail Internet sous le domaine: www.villasnovametlla.com

Conformément au devoir d'information établi par la loi Le 34 / 2002, du juillet 11, des services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que ce site est la propriété de:

CABALLE GONZALVO, SL (Responsable du traitement), avec CIF B55558399, et siège social à LES TRES CALES COMMERCIAL AREA, 14 LOCAL - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONE). Enregistré au Registre du Commerce de Tarragone, Volume 2662, Folio 151, Feuille nº T-43617, Enregistrement 1ª, Date 02-01-2012.

Coordonnées:
Téléphone: 626724324
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

OBJET

Le Responsable met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) ) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil, de 27 d'avril de 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après le «RGPD») ), et la législation nationale Loi organique 3 / 2018, de décembre 5, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'utilisation du même.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale pouvant s'appliquer.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site du Responsable.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, ordre des visites, point d'accès, etc.

POLITIQUE DE LIAISON

À partir de ce site Web, il est possible d'être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Internet, ces derniers n'assument aucune responsabilité pour ces contenus. En tout état de cause, le Responsable déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Internet, en informant le Autorités compétentes le contenu en question.

Le responsable n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment dans le Site Web responsable. Cependant et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 du LSSICE, le responsable est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale, ou droits internationaux, de tiers ou d'ordre moral et public. Si l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les jours 365 de l'année, 24 heures par jour. Cependant, le responsable n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu'il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site Web.

PROTECTION DE DONNÉES

Le responsable est profondément attaché au respect des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil, de 27 d'avril de 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après, le «RGPD»), et aux règlements de la loi organique 3 / 2018, de décembre 5, de Protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD).

De même, le Responsable informe qu'il se conforme à la loi 34 / 2002 de 11 de juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de une partie des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable a l'autorisation expresse et préalable de sa part.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Internet, et doit dans tous les cas rediriger vers la page principale du site Internet du Responsable.

Le Responsable reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Internet de l'existence de tout droit ou responsabilité du Responsable sur eux, ni soutien, parrainage ou recommandation pour leur partie.

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondantes ont été incluses.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique indiqué dans la rubrique.

SSL

Le responsable a contracté pour son site Web un certificat SSL («Secure Sockets Layer»).

Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que les formulaires de contact du site Web au serveur ou les données. introduit pour la souscription à des newsletters ou l'accès à des espaces protégés, etc.

L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole "https" qui permet des connexions sécurisées d'un serveur Web au navigateur de l'utilisateur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CABALLE GONZALVO, SL informe les utilisateurs du site Web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant sur son site Web.

1.- Informations utilisateur

Responsable du traitement:
CABALLE Gonzalvo, SL
CIF: B55558399
Siège social: ZONE COMMERCIALE LES TRES CALES, 14 LOCAL - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONE).
Données d'enregistrement: Registre du commerce de Tarragone, Volume 2662, Folio 151, Feuille nº T-43617, Enregistrement 1ª, Date 02-01-2012
www.villasnovametlla.com Coordonnées:
Téléphones: 626724324
e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

But du traitement de vos données: Les données seront utilisées pour maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont:

• Renvoi de communications publicitaires commerciales par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le Responsable et liées à leurs produits et services, ou à ceux de leurs collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels ce dernier a conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.

• Traiter les commandes, demandes ou tout type de demande faite par l'utilisateur via l'un des formulaires de contact mis à disposition.

• Envoyez la newsletter du site.

Critères de conservation des données: Les données personnelles fournies seront conservées jusqu'à ce que leur suspension soit demandée par l'intéressé, exerçant ses droits sur les données, et en tout état de cause dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Légitimation: La base juridique du traitement des données personnelles est basée sur le consentement exprès de l'intéressé ou, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat et / ou d'un service. À tout moment, le droit de retirer le consentement peut être exercé sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Destinataires Les données seront utilisées par le responsable.Vous pouvez également légitimement communiquer les données personnelles avec les processeurs pour l'exécution d'un contrat ou la fourniture d'un service au responsable, en suivant donc leurs instructions à tout moment et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

Droits: L'utilisateur a le droit de:
• Demander l'accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par les moyens demandés.
• Demander la rectification de données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de vos données.
• S'opposer au traitement de vos données personnelles le cas échéant, auquel cas ils cesseront de traiter vos données sauf pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur un consentement et est effectué par des moyens automatisés. les données seront délivrées de manière structurée, d'usage courant et de lecture mécanique.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit de porter plainte auprès de l'agence espagnole de protection des données.

L'utilisateur peut exercer les droits indiqués ci-dessus via l'adresse postale ou électronique suivante, et doit être dûment identifié et demander clairement le droit d'exercer:

CABALLE Gonzalvo, SL
Adresse postale: ZONE COMMERCIALE LES TRES CALES, LOCAL 14 - 43860 - AMETLLA DE MAR (TARRAGONE).
Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs. Vous devez activer Javascript pour la voir.

Origine des données: Les données personnelles seront fournies par l'intéressé de manière absolument volontaire. L'absence de fourniture de certaines données ou questions qui pourraient être posées dans les processus d'inscription ou dans les différents formulaires électroniques qui sont présentés à l'Utilisateur, peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services pour lesquels il est essentiel de disposer des données personnelles , dans ce cas, le responsable informe de la nature obligatoire et / ou nécessaire de la fourniture de données personnelles pour le fonctionnement du service.

Le Responsable vous assure la confidentialité de vos données personnelles et en garantit la sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

2.- Informations fournies par l'utilisateur

Si vous avez moins de 18 ans, l'utilisation des formulaires sur notre site Web n'est pas autorisée.

Les Utilisateurs, saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le Responsable, étant volontaire l'inclusion de données dans le champs restants

L'Utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées via le site Web sont nécessaires à la fourniture d'un service optimal à l'utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et services fournis par le Responsable seront complètement adaptés à vos besoins.

3 Mesure de sécurité

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable se conforme à toutes les dispositions des règlements RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles de leur responsabilité, qui sont traitées de manière licite. , loyal et transparent vis-à-vis de l'intéressé et adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles il est traité.

Le Responsable garantit qu'il a mis en place les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et le LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et a communiqué les informations appropriées afin qu'ils puissent les exercer.

4 Lacunes de sécurité

Le responsable informera de toute violation de la sécurité qui affecte la base de données utilisée par ce site Web, ou qui affecte l'un de nos services tiers, chaque personne, dont les données peuvent avoir été affectées, et les autorités, dans les heures 72 suivant la détection de l'écart.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux de Tarragone.